Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, et comment reprendre la main dessus.
Dernière mise à jour le 26 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
MK SEV LLC, exploitant le nom commercial SÉVANE, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, représentée par Mackena Daninthe. Contact : macksevdan@gmail.com.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, l'activité ne relevant d'aucun cas de désignation obligatoire (article 37 du RGPD).
2. Représentant dans l'Union européenne
Le responsable du traitement étant établi hors de l'Union et proposant des biens à des personnes qui s'y trouvent, il désigne un représentant dans l'Union (article 27 du RGPD).
3. Champ d'application
Le règlement (UE) 2016/679 s'applique intégralement à ces traitements en vertu de son article 3, paragraphe 2, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
4. Données, finalités, bases légales, durées
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Traiter et livrer la commande | Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone si fourni, contenu de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après la dernière commande |
| Facturation, comptabilité | Identité, adresse, montant, date | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Preuve des contrats de 120 € et plus | Commande, conditions acceptées | Obligation légale, art. L.213-1 C. conso. | 10 ans |
| Service client, retours, garanties | Échanges, photos transmises, n° de commande | Exécution du contrat, intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Lettre d'information | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait, au plus 3 ans sans interaction | |
| Prévention de la fraude au paiement | Données techniques du prestataire de paiement | Intérêt légitime | 13 mois |
Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.
5. Caractère obligatoire
Les champs obligatoires du formulaire de commande sont nécessaires pour livrer. Le téléphone est facultatif.
6. Destinataires
- Le transporteur : nom, adresse, e-mail, téléphone si fourni.
- Le prestataire de paiement : montant, référence, données de carte saisies chez lui.
- L'hébergeur, Vercel Inc., qui conserve des journaux techniques.
- Le fournisseur de messagerie, pour les e-mails de commande et le service client.
- Le préparateur de commandes, pour les seules données d'expédition.
- Une autorité, sur demande légalement fondée.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants (article 28 du RGPD), sous contrat de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont ni vendues ni louées.
7. Transferts hors de l'Union
Le responsable du traitement est établi aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, lorsque le prestataire y adhère, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Copie des garanties sur demande.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données de carte ne transitent pas par la boutique. En cas de violation présentant un risque élevé, vous en seriez informé (article 34 du RGPD).
9. Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (articles 15 à 20).
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition à la prospection (article 21).
- Retrait du consentement à tout moment (article 7.3).
- Directives post mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à macksevdan@gmail.com. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.
10. Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes, ou l'autorité de votre pays de résidence (APD en Belgique, CNPD au Luxembourg).
11. Modifications
La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date. Toute modification substantielle d'un traitement fondé sur le consentement vous serait notifiée.