Mentions légales
Dernière mise à jour le 26 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site sevane-ten.com est édité par :
| Dénomination sociale | MK SEV LLC |
|---|---|
| Nom commercial | SÉVANE |
| Forme juridique | Limited Liability Company de droit américain (Wyoming), à associé unique |
| Siège social | 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis |
| Immatriculation | Wyoming Secretary of State, dossier n° 2026-002091418, certificat d'organisation du 25 septembre 2026 |
| Numéro fiscal fédéral (EIN) | 98-1975391 |
| Agent enregistré | Registered Agents Inc, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis |
| Numéro de TVA | en cours d'attribution, il figurera sur chaque facture dès son obtention |
| Représentant légal et directeur de la publication | Mackena Daninthe, associé unique et gérant |
| Contact | macksevdan@gmail.com |
L'e-mail est le moyen de contact le plus rapide pour toute question sur une commande, un retour ou une réclamation. Nous répondons sous un jour ouvré.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : vercel.com/help.
3. Activité
SÉVANE est une boutique en ligne de vente au détail d'accessoires pour cheveux : pinces magnétiques, épingles, pinces crabe et rangements. Les produits sont vendus à des consommateurs et livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Cette activité ne relève d'aucun régime d'autorisation préalable ni d'un ordre professionnel.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA du pays de livraison incluse, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation.
5. Propriété intellectuelle
La marque SÉVANE, le logo, la charte graphique, les textes, les photographies, la structure du site et son code sont la propriété de MK SEV LLC. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle).
6. Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
7. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à macksevdan@gmail.com, en précisant l'adresse de la page et le motif.
8. Médiation de la consommation
Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation), après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur figurent à l'article 14 des conditions générales de vente.
9. Droit applicable
Le site et les ventes conclues sont soumis au droit français. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve en toute hypothèse la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.